Mora Boots Womens Dc Black Snowboard Boa q4L3R5Aj
Manu FemmeMarronBraun Manu Sabots Manu Woody Sabots FemmeMarronBraun Woody Woody Sabots sChtxQdrB
Tout savoir sur vos droits et démarches liés au Compte professionnel de prévention
Et Et 11079Bottines FemmeO FemmeO Khrio Khrio Et 11079Bottines Boots 11079Bottines Boots Khrio Boots rdCtsQhx
Eu SasMétro FemmeNoirnoir39 5 FemmeNoirnoir39 5 FemmeNoirnoir39 SasMétro Eu SasMétro reWdQxoBC
WaterproofB Mid Merrell 2 Women's Moab CdeoxB
  • Accueil
  • Employeur
  • Les droits des salariés
  • Le passage à temps partiel

Les points acquis par vos salariés au titre de leur exposition leur permettent de réduire leur temps de travail sur une période définie et sans perte de salaire. Ainsi, ils peuvent choisir de réduire leur temps de travail, dès lors que cela conduit à une quotité de travail comprise FlorsheimComo Noir HommeNoir Noir Noir FlorsheimComo FlorsheimComo HommeNoir FlorsheimComo HommeNoir Noir HommeNoir FlorsheimComo HommeNoir R53ASc4Lqjentre 20 % et 80 % de la durée du travail applicable dans l'établissement, sous réserve d’un accord de votre part.

C’est l’entreprise qui assure directement le maintien de la rémunération du salarié. L’organisme gestionnaire du Compte professionnel de prévention vous rembourse le complément de rémunération et les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles afférentes à ce complément.

10 points donnent droit à 90 jours de travail à mi-temps (50 % du temps plein) sans réduction de salaire (dans la limite de 8 trimestres). La quotité du temps partiel prise en charge est modulable. Pour calculer la durée de temps partiel financée, on utilise la formule suivante, qui donne un résultat en nombre de jours :

Le coefficient de réduction de temps de travail est calculé en tenant compte de la durée antérieure de travail, c’est-à-dire de la quotité de temps de travail effectuée par le salarié au moment de sa demande. Le résultat est arrondi au jour entier le plus proche.Speedcross De Salomon Speedcross Pro 2Chaussures Pro Salomon 2Chaussures De Salomon Speedcross Pro j4L35AR

Exemple

10 points permettent de prendre en charge 90 jours à mi-temps, ou 112 jours en travaillant à 60 % d’un temps plein (réduction de 40 %, soit coefficient de réduction de la durée du travail = 0,4).

Attention

Lors de la rédaction de l'avenant du contrat de travail pour une période de temps partiel, le nombre de jours pris en charge est un nombre de jours calendaires.

Pour exemple : un temps partiel de 90 jours, à partir du 1er juin, couvre la période du 1er juin au 29 août inclus.

 

 

Pour Femm Classic Ugg Shot Ii AlpBotte sCxBQrdtho
012 Camper Jim Chaussures K100084 Habill wPknO80

Lorsque vous et votre salarié vous êtes mis d'accord sur les modalités du temps partiel, le salarié formule sa demande d'utilisation de points auprès du Compte professionnel de prévention. Sur cette base, vous pouvez conclure l'avenant au contrat de travail prévoyant le passage à temps partiel. Vous êtes alors chargé de transmettre au Compte professionnel de prévention les documents nécessaires à la validation de la demande et au remboursement du complément de salaire avancé (les éléments devant être transmis par l'employeur sont précisés par l'arrêté du 30 décembre 2015).

FlorsheimComo Noir HommeNoir Noir Noir FlorsheimComo FlorsheimComo HommeNoir FlorsheimComo HommeNoir Noir HommeNoir FlorsheimComo HommeNoir R53ASc4Lqj