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Tout savoir sur vos droits et démarches liés au Compte professionnel de prévention
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Les points acquis par vos salariés au titre de leur exposition leur permettent de réduire leur temps de travail sur une période définie et sans perte de salaire. Ainsi, ils peuvent choisir de réduire leur temps de travail, dès lors que cela conduit à une quotité de travail comprise MaddenflyteFlyte MaddenflyteFlyte Steve MaddenflyteFlyte Steve HommeBeige Steve HommeBeige HommeBeige 0nPkNwOX8entre 20 % et 80 % de la durée du travail applicable dans l'établissement, sous réserve d’un accord de votre part.

C’est l’entreprise qui assure directement le maintien de la rémunération du salarié. L’organisme gestionnaire du Compte professionnel de prévention vous rembourse le complément de rémunération et les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles afférentes à ce complément.

10 points donnent droit à 90 jours de travail à mi-temps (50 % du temps plein) sans réduction de salaire (dans la limite de 8 trimestres). La quotité du temps partiel prise en charge est modulable. Pour calculer la durée de temps partiel financée, on utilise la formule suivante, qui donne un résultat en nombre de jours :

Le coefficient de réduction de temps de travail est calculé en tenant compte de la durée antérieure de travail, c’est-à-dire de la quotité de temps de travail effectuée par le salarié au moment de sa demande. Le résultat est arrondi au jour entier le plus proche.Nike X Vapor CptChaussur Zoom Air Wmns IEH9WD2

Exemple

10 points permettent de prendre en charge 90 jours à mi-temps, ou 112 jours en travaillant à 60 % d’un temps plein (réduction de 40 %, soit coefficient de réduction de la durée du travail = 0,4).

Attention

Lors de la rédaction de l'avenant du contrat de travail pour une période de temps partiel, le nombre de jours pris en charge est un nombre de jours calendaires.

Pour exemple : un temps partiel de 90 jours, à partir du 1er juin, couvre la période du 1er juin au 29 août inclus.

 

 

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Lorsque vous et votre salarié vous êtes mis d'accord sur les modalités du temps partiel, le salarié formule sa demande d'utilisation de points auprès du Compte professionnel de prévention. Sur cette base, vous pouvez conclure l'avenant au contrat de travail prévoyant le passage à temps partiel. Vous êtes alors chargé de transmettre au Compte professionnel de prévention les documents nécessaires à la validation de la demande et au remboursement du complément de salaire avancé (les éléments devant être transmis par l'employeur sont précisés par l'arrêté du 30 décembre 2015).

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